Statuts des Arquebusiers Picards
Article 1 - TITRE
1.1. L'Association dite "LES ARQUEBUSIERS PICARDS" est fondée le 4 Octobre 1986, en réunion de création, faite à Cachan. Cette Association est régie par la loi du 1er Juillet 1901 et de son décret d'application du 16 Août 1901, et dans les conditions prévues par le chapitre 1er du titre de la loi numéro 84-610 du 16 Juillet 1984.
1.2. La durée est illimitée.
1.3. Le Siège Social et Administratif est fixé à JAUX - 60880 - 267 rue de la République.
Article 2 - DECLARATION
2.1. La déclaration de la constitution est faite à la Sous-Préfecture du département du Siège Social (Compiègne).
Article 3 - REPRESENTATION
3.1. L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou, à défaut, par un autre membre du Bureau Directeur (Secrétaire, Trésorier, etc...) spécialement mandaté.
Article 4 - OBJET
4.1. L'Association a pour but :
• Développer l'intérêt du public pour le tir, aux armes principalement anciennes et modernes (poing et épaule), armes militaires (en calibres civils, ou d'origine), armes japonaises (Kobudo) et tous les dérivés en les utilisant dans les conditions aussi proches que possible à l'utilisation originelle (respect de son époque et de sa nationalité).
• La formation, le perfectionnement, la pratique et la promotion du tir tant de loisir que de compétition.
• Eventuellement organiser et participer à des compétitions, des matches postaux.
• Développer les recherches sur les armes principalement anciennes et historiques et tout ce qui s'y rattache.
• Sauvegarder la mémoire collective.
• Rassembler les jeunes, développer les qualités morales réellement sportives. Entretenir des relations amicales, de bonne et franche camaraderie, surtout au sein de l'Association.
• Organiser, participer à toutes animations, pouvant promouvoir le tir en général, tels que : Compétitions amicales ou officielles, Défilés, Reconstitutions Historiques, Expositions, et toutes Animations à but social et amical.
Article 5 - AFFILIATION
5.1. L'Association dite "LES ARQUEBUSIERS PICARDS" est :
• Eventuellement affiliée aux Fédérations Françaises de sports ayant une section au sein de l'Association principale.
• Dans ce cas un responsable section (et non un Président) sera seul responsable de sa section.
• Affiliée (éventuellement) à l'Union Sportive de la ville ou commune où le stand est situé.
5.2. L'Association s'engage à se conformer aux statuts ci-présent qui sont d'office en accord à toutes ses affiliations.
5.3. Quelles que soient les affiliations, l'Association s'interdit de divulguer, le listing de ses membres, du club si ce n'est que le listing des membres respectifs aux Fédérations affiliées (uniquement les noms, prénoms, adresses, dates et lieux de naissance aux Fédérations affiliées).
Article 6 - INFRACTIONS et SANCTIONS DISCIPLINAIRES
6.1. L'inscription à l'association engage d'office l'acceptation du respect tant du Règlement Intérieur que les Statuts et les sanctions qui peuvent en découler, voir les articles 6.4, 6.9 et surtout 19.6.
6.2. Dans le respect intégral des statuts, le Bureau Directeurs pourra, sur proposition préalable, prononcer les sanctions suivantes :
• Blâme.
• Avertissement.
• Suspension du parrainage Confédéral.
6.3. Les cas de sanction ne peuvent être que du seul fait et décision du Comité de Direction de l'association. La/les Fédération(s) en sera(ont) automatiquement avisée(s).
6.4. Dans toutes les procédures visées ci-dessus, le contrevenant sera convoqué devant le Comité de Direction par lettre recommandée avec accusé de réception, ceci avec un délai de 15 jours francs, et précisant les griefs reprochés. Durant ce délai, l'intéressé pourra prendre connaissance au siège de l'Association des pièces et documents le concernant. Il pourra en prendre un exemplaire sur place.
6.5. L'appel ou décision sera notifiée à l'intéressé par courrier recommandé avec accusé de réception par l'instance qui a pris la décision, dans le délai de 15 jours à compter de la date de notification, et cela sous peine de forclusion.
6.6. Devant toutes les instances ou l'intéressé sera appelé à comparaître, il pourra se faire assister d'un conseil de son choix. Il sera admis à présenter toutes explications oralesou écrites.
6.7. Toute personne qui fait l'objet d'une procédure disciplinaire, doit être admise à présenter ses explications.
6.8. L'Association peut refuser toute demande de licence venant d'un postulant, si celui-ci paraît avoir une honorabilité ou sportivité contestable.
6.9. Si un membre venait à manquer à l'un de ces articles ou alinéas, il se verrait recevoir, par courrier, un avertissement, et cela conformément aux dispositions de ce présent article.
Article 7 - RECOURS
7.1. L'Association décline toutes responsabilités pour les dommages subis par les membres adhérents, sur les terrains de tir, et cela quels que soient le titre et la fonction.
7.2. Par le fait même de leur adhésion à l'Association, les membres renoncent à tous recours contre l'Association, en cas d'accident dont ils seraient les victimes dans les locaux ou sur les emprises sédentaires et occasionnels de l'Association.
Article 8 - FORMALITES ADMINISTRATIVES
8.1. L'Association se doit dans le délai impératif de 2 mois, à la date d'acceptation en A.G.O ou A.G.E., d'effectuer les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 Août 1901, concernant :
• La modification du titre de l'Association.
• Le transfert du Siège Social.
• Les modifications statutaires.
• Les changements au sein du Bureau Directeur.
8.2. Les Statuts, ainsi modifiés seront communiqués aux différentes affiliations.
8.3. Les présents Statuts, adoptés par le C.D. et lus en A.G.O. ou A.G.E., n'entreront en vigueur qu'après la déclaration à la Sous-Préfecture.
Article 9 - FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF
9.1. L'Assemblée Générale élit le Comité de Direction, en sachant que le nom de l'association est en nom propre des Président et Trésorier Fondateurs. Ces 2 postes ne peuvent être rendus vacants que par la démission d'un de ces membres, ou une demande de déposition pour faute grave.
9.2. Le Comité de Direction est composé de membres actifs, dont le nombre n'est pas limitatif. Ils sont élus pour 3 ans.
9.3. Chaque section représentée devra comporter au moins un membre au sein du Comité de Direction.
9.4. Ce membre recevra le titre fonctionnel de représentant et non de Président de section.
9.5. Au terme de ces années, le Comité de Direction devra, si possible, se renouveler.
9.6. Tout membre sortant est rééligible.
9.7. Tous les membres, tant du Comité de Direction que du Bureau Directeur, doivent jouir de tous leurs droits civils et politiques. Ils devront être de nationalité Française.
9.8. En cas de vacance au Bureau Directeur ou Comité de Direction, pour un motif indifférent, c'est le C.D. qui pourvoit au remplacement du ou des membres manquants. Le remplacement définitif est effectué à l'Assemblée Générale qui suit la nomination provisoire.
9.9. Les revenus de l'Association se composent des inscriptions prévues à l'article 19, des subventions émanant de toutes sources, de publications internes et des inscriptions aux concours organisés et des animations.
9.10. Tout membre du Bureau Directeur ou Comité de Direction absent à une A.G.O. ou A.G.E. sans motif valable (maladie, hospitalisation ou autre motif grave et majeur) sera automatiquement considéré comme démissionnaire et l'A.G.O. ou l'A.G.E. procédera immédiatement à son remplacement.
Article 10 - DISSOLUTION
10.1. La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que lors d'une A.G.E. spécialement convoquée à cet effet.
10.2. Ne peuvent y être votants que les membres définis à l'article 14 alinéas 1 à 5, article 19 alinéas 3 et 6 à 15.
10.3. Seul le vote direct et à bulletin secret sera autorisé, à l'exclusion de tous les autres.
10.4. La présence du 1/4 des membres de l'Association est requise pour la validité des délibérations.
10.5. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle A.G.E est convoquée selon la même procédure définie à l'article 15 alinéas 2 à 4.
10.6. En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'Assemblée présente, désigne 1 ou plusieurs commissaires, extérieurs au B.D. et C.D., mais parmi les membres actifs présents.
10.7. Ces commissaires seront chargés de la dissolution et de la liquidation des biens de l'Association.
10.8. Ils attribueront l'actif net, conformément à la loi, à une autre association de la commune du stand concerné, mais obligatoirement à une Association comportant des jeunes sportifs.
10.9. En aucun cas, les membres de l'Association ne peuvent se voir attribuer en dehors de leurs apports matériels, et sur preuves écrites, une part quelconque des biens de l'Association.
Article 11 - DISPOSITIONS ADDITIONNELLES
11.1. Les cas non prévus à ces présents Statuts seront soumis à l'appréciation du C.D. et portés au Règlement Intérieur.
11.2. Le ou les Règlements Intérieurs propres à chaque stand seront préparés par le B.D. et approuvés par le C.D.
11.3. Chaque membre de l'Association devra prendre connaissance des Statuts et du R. I., publiés sur le site associatif (voir l'article 6.1).
11.4. Le Règlement Intérieur est surtout destiné à fixer les divers modes de fonctionnement et d'administration, en complément à ces présents Statuts.
Article 12 - MODIFICATIONS STATUTAIRES
12.1. Les statuts ne peuvent être modifiés que sur propositions du B.D. ou du C.D. et doivent être entérinés par une A.G.O.
12.2. La validité des votes et des quotas sont définis à l'article 13.
12.1. Ces Statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des voix présentes ou représentées des membres du C.D.
Article 13 -VALIDITE DES QUOTAS - DES VOTES
13.1. Chaque membre se présentant à une Assemblée doit émarger le cahier de présence.
13.2. Le Bureau Directeur valide les pouvoirs apportés ou reçus, et signe le cahier de présence pour les procurations, avec le détenteur des dites procurations.
13.3. Pour être déclarée ouverte, l'Assemblée doit se composer au moins du 1/4 de ses membres électeurs présents ou représentés.
13.4. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée ne peut avoir lieu, et sera reconvoquée sous un délai de 15 jours minimum, avec le même ordre du jour. Les procurations et pouvoirs restent valables puisque l'ordre du jour est inchangé.
13.5. A cette seconde Assemblée, aucun quorum n'est exigé.
13.6. Dans ce cas, la validité des délibérations et votes sont à la majorité absolue.
Article 14 - ELECTIONS
14.1. Est électeur tout membre à jour de ses cotisations.
14.2. Les votes ont lieu à main levée, sauf si l'unanimité de l'Assemblée en décide autrement.
14.3. Seuls les votes directs ou par procuration sont admis. Le vote par correspondance est lui, strictement interdit.
14.4. Est éligible, tout électeur âgé de 18 ans révolus le jour de l'Assemblée, ayant la nationalité Française et jouissant de tous ses droits civils et politiques.
Article 15 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
15.1. L'A.G.O. se réunit 1 fois par an, dans les 4 derniers mois de l'année calendaire.
15.2. La convocation est envoyée, en courrier normal, par le Bureau Directeur au minimum 3 semaines avant la date prévue, et ce, nominativement, à tous les membres inscrits.
15.3. Les membres qui ne peuvent être présents ont la possibilité de se faire représenter, en fournissant un pouvoir toujours joint à la convocation, par un autre membre inscrit de l'Association.
15.4. L'ordre du jour figurant sur la convocation est fixé par le Comité de Direction, et ne peut en aucun cas être dévié.
15.5. La Présidence de l'Assemblée est assurée par le Président en exercice.
15.6. Le Bureau de l'Assemblée est celui du Comité de Direction.
15.7. Le Comité de Direction peut élire 1 ou plusieurs Présidents, Membres d'Honneur, mais ceux-ci n'ont de voix que consultatives.
15.8. Le Président ouvre la séance et expose le rapport moral sur l'exercice écoulé.
15.9. Le Secrétaire, expose le rapport des activités pour l'exercice écoulé.
15.10. Le Trésorier expose le rapport financier pour l'exercice écoulé et présente le bilan, ainsi que le budget prévisionnel du futur.
15.11. L'Assemblée approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget prévisionnel. Elle peut nommer 1 ou 2 commissaires aux comptes qui auront pour mission de contrôler la gestion et présenter un rapport précis.
15.12. L'Assemblée fixe le droit d'entrée ainsi que les cotisations pour l'année suivante.
15.13. Elle délibère sur les rapports du Bureau et des questions diverses inscrites à l'ordre du jour.
15.14. Elle pourvoit au renouvellement des membres sortants du Comité de Direction.
15.15. Cette assemblée peut voter le transfert du Siège Social et délibérer sur le règlement intérieur.
15.16. Un P.V. est effectué par le Secrétaire et sera expédié ou remis à tous les membres de l'Association.
15.17. L'Assemblée peut voter le remboursement de frais exceptionnels à des membres pour des missions spéciales. Tous les cas devront être examinés séparément et recevoir la justification.
Article16 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
16.1. L'A.G.E. se réunit à la demande du Bureau Directeur, du Comité de Direction ou à celle du 1/4 de ses membres inscrits. Cette demande est faite par écrit, au Président, au minimum 1 mois avant la date prévue. Cette date ne peut en aucun cas être fixée pendant les périodes de vacances scolaires.
16.2. La convocation est envoyée par le Bureau Directeur au minimum 15 jours avant la date fixée, selon l'article 15 alinéas 2 à 16.
Article 17 - LE BUREAU DIRECTEUR
17.1. Chaque membre du B.D. est bénévole et ne peut recevoir, à ce titre, de rétribution.
17.2. Le Bureau Directeur :
• Décerne la qualité nominative des membres.
• Examine les candidatures d'entrée dans l'Association.
• Examine les cas de radiation éventuels.
• Répartit les dépenses, ordonnance les travaux.
• Statue sur toutes les demandes écrites venant du C.D.
17.3. Les décisions sont notifiées par courrier à tous les membres et sont sans appel.
Article 18 - LE COMITE DE DIRECTION
18.1. Chaque membre du C.D. est bénévole et ne peut recevoir, à ce titre, de rétribution.
18.2. Le C.D. se réunit au moins 1 fois par trimestre et à chaque fois qu'il est convoqué à l'initiative du B.D. ou à la demande du 1/4 des membres inscrits.
18.3. La présence ou représentation du 1/3 des membres inscrits est obligatoire pour la validité des délibérations.
18.4. Les décisions sont prises obligatoirement à la majorité des voix.
18.5. Tout membre absent à 2 réunions consécutives sans excuse ou à 4 réunions dans l'année, quel que soit le motif, sera considéré comme démissionnaire de son mandat et remplacé dans les termes de l'article 9 alinéa 6.
18.6. Il sera tenu un P.V. des séances, qui sera remis à tous les membres du C.D.
18.7. Ce P.V. s'il ne reçoit pas de contestations écrites sous les 8 jours après l'expédition sera considéré comme acquit.
Le Comité de Direction :
• Veille au respect des statuts et règlements.
• Etablit ou modifie le règlement intérieur qui sera lu en A.G.O.
• Désigne le ou les représentants de l'Association, autres que le B.D. pour les diverses réunions possibles.
• Nomme les Présidents et Membres d'Honneur.
• Répartit toutes les fonctions des membres volontaires de l'Association.
• Examine éventuellement les cas de radiations.
• Remplace les démissionnaires du C.D. en cours de mandat.
• Statue sur toutes les demandes écrites et questions formuléespar les membres.
Article 19 - COMPOSITION
19.1. Sera considéré comme membre adhérent, toute personne inscrite aux conditions du présent article, alinéas 7 à 14, même durant sa période probatoire.
19.2. Pendant cette période probatoire, ce membre aura les mêmes droits, sauf de vote, et bien entendu, les mêmes devoirs.
19.3. Après la période probatoire, le membre sera inscrit selon son classement en membre Inscrit, Tireur, Actif, Arquebusier, Maitre-Tireur, ou Master.
19.4. Tout membre inscrit est tenu d'effectuer au moins 4 tirs par an. Le résultat de ces tirs seront conservés par le Président pour être présentés à la réclamation des services officiels.
19.5. L'Association se comporte de membres dont le nombre n'est pas (en général) limitatif.
19.6. Les membres se composent de :
19.7. MEMBRE INSCRIT : Cette appellation est donnée au membre lors de sa 1ère inscription.
19.8. MEMBRE TIREUR : Cette appellation est donnée à un membre agréé (2ème année) pratiquant le tir, et participant quelque peu aux concours, même internes.
19.9. MEMBRE ACTIF : Cette appellation est donnée à un membre pratiquant assidûment le tir et participant à la vie du club en concours, animations, animations, travaux, etc...
19.10. MEMBRE ARQUEBUSIER : Cette appellation est donnée à un membre pratiquant principalement le tir avec des armes anciennes, connaissant bien tous les tenants et aboutissants des armes en question, participant à tous les concours, même internes.
19.11. MEMBRE MAITRE-TIREUR : Cette appellation est donnée à un membre pratiquant n'importe quel tir, mais obtenant régulièrement des résultats, du niveau des 5 premières places de tous les concours.
19.12. MEMBRE MASTER : Cette appellation est donnée à un membre ne pouvant pas concourir avec les autres compétiteurs, de par ses résultats (en n'importe quel tir) de niveau de sa régulière qualification aux tirs réservés aux Maître-Tireurs. Cette dénomination lui interdit de participer à tous les concours amateurs (publics), et n'est acquise que pour tous les types de tir, quels qu'ils soient.
19.13. MEMBRE D'HONNEUR : Cette appellation ne peut être accordée que par le Comité de Direction, à toute personne physique ou morale, rendant ou ayant rendu des services à l'Association. Cette dénomination donne le libre accès et occasionnel des stands, sans l'octroi d'office de la licence.
19.14. MEMBRE BIENFAITEUR : Cette appellation ne peut être accordée que par le Comité de Direction, à toute personne physique qui est admise à ce titre en versant une cotisation libre et annuelle. Cette dénomination ne donne accès aux stands qu'à titre exceptionnel et sur l'accord ponctuel du Bureau Directeur.
19.15. L'appellation de membre, quelle qu'en soit la dénomination n'est acquise que par l'inscription à l'Association, assortie des conditions définis aux alinéas 7 à 15 des présents statuts.
• Parrainage par 2 membres déjà inscrits.
• Règlement du droit d'entrée et de la cotisation annuelle.
• Acceptation écrite et signée des statuts et règlement intérieur.
• La qualité de membre n'est définitivement acquise qu'au bout de 6 mois fermes après la 1ère inscription. Sauf décision contraire du Bureau Directeur. Cette décision devant être notifiée au membre refusé 15 jours francs avant la date d'expiration du délai probatoire. Cette décision devant lui être transmise par écrit, en recommandé avec A.R. et comporter le motif.
19.16. La qualité de membre ne se perd que dans les conditions suivantes :
• Le décès.
• Non paiement de la cotisation.
• La démission écrite, notifiée 15 jours avant la date de départ effective.
• La radiation prononcée par le Comité de Direction.
• Atteinte à l'honneur, la probité et, ou les bonnes moeurs dans le cadre des activités, sur un des lieux d'exercice, même provisoire, de l'Association.
• Le non respect des statuts et ou du règlement intérieur. Toute action compromettant la sécurité, dans tous les cadres d'activité de l'Association.
• Et tous autres motifs, plus mineurs, examinés par le Comité de Direction. Dans ce dernier cas, l'intéressé se verra avertir par recommandé, avec A.R. Au 3ème de ces avertissements, l'intéressé sera appelé à venir s'expliquer devant le Comité de Direction, avant toute décision de celui-ci. Le membre incriminé pourra se faire assister, par toute personne de son choix.
Article 20 - MEMBRES JOURNALIERS
20.1. Des membres journaliers ne pourront être acceptés aux stands que s'ils sont accompagnés ou pris en charge par des membres adhérents à jour de leur cotisation.
20.2. Le responsable présent, peut s'il le désire,prendre le parrainage du ou des visiteurs, s'ils n'étaient pas accompagnés.
20.3. Ces membres journaliers devront dans tous les cas, s'acquitter du droit d'entrée journalier auprès du responsable présent, qui devra reverser la ou les sommes à un membre du Comité de Direction. Un reçu sera délivré.
20.4. Ces membres journaliers devront prendre connaissance et accepter ce présent règlement intérieur.
Article 21 - MEMBRES GROUPES
21.1. L'Association se réserve le droit de recevoir des groupes de toutes natures, sportifs, d'entreprises ou autres.
21.2. Ce groupe devra s'acquitter 8 jours à l'avance, du montant des inscriptions calculé sur la base des inscriptions journalières.
21.3. Dans tous les cas, les munitions et cartons devront être facturés séparément.
21.4. Le membre ayant apporté le groupe devra obligatoirement être présent le jour ou son groupe viendra tirer.
21.5. L'Association se doit, le jour où le groupe est présent, de fournir au moins 2 Moniteurs de tir et, éventuellement les armes si le groupe le désire.
21.6. Toute les armes acceptées devront bien entendu être déclarées (enregistrées).
Article 22 - SPECTATEURS
22.1. Les simples spectateurs ne peuvent être admis sur le terrain ou l'aire de sport, même pas sous la responsabilité de l'organisateur responsable du sport pratiqué.
22.2. L'accès du stand est fortement déconseillé aux enfants en bas âge, ainsi qu'aux animaux domestiques, même de chasse.
Article 23 - FONCTIONNEMENT DES STANDS
23.1. L'inscription à l'association Omnisports implique l'acceptation et le respect des Statuts et du Règlement Intérieur. Eléments dont il aura pris connaissance à son adhésion.
23.2. L'assurance étant liée à la licence pour la pratique du tir, les membres de l'Association devront être à jour de leur cotisation, au plus tard, le jour de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.
23.3. Ce délai passé, le renouvellement d'inscription sera majoré de 8 euros, au même titre qu'un membre venant pour des raisons "X" à ne pas renouveler une année et se réinscrivant l'année suivante.
23.4. Un jeune appelé sous les drapeaux verra son inscription prise en charge par l'Association, le temps de son service national.
Article 24 - OUVERTURES DU STAND ET DU SITE DE TIR
24.1. Pour des raisons de sécurité et d'assurance bien évidentes, la fréquentation des stands, est rigoureusement réglementée.
24.2. Pour les stands de la Grande Cavée (stand Hubert CARON), l'ouverture en est les Samedis, Dimanches et jours fériés de 09 à 19 heures (sauf concours), uniquement sous la responsabilité du membre du Bureau ou du responsable présent.
24.3. Ces stands, pourront être ouverts (après accord écrit et nominatif du Président), mais uniquement pour les tirs silencieux (Sarbacane, arc, arbalète, etc...), se renseigner auprès du Président.
24.4. Les horaires de tir pourront être modifiés dans l'intérêt de tous, sur simple décision du Comité de Direction.
24.5. En dehors des membres de l'Association à jour de leur cotisation et des journaliers accompagnés et ayant réglé la cotisation journalière, seules les personnes munies de leur carte de surveillance les accréditant à cet effet, et la Gendarmerie Nationale (en fonction) pourront venir réclamer la visualisation des licences.
24.6. Par son adhésion à l'Association, tout membre s'engage sur l'honneur à ne pas divulguer la combinaison des cadenas ou clés, sous peine de sanction grave, pouvant aller jusqu'à la radiation.
Article 25 - DIRECTION DES TIRS
25.1. Le listing des membres du Bureau, du Comité de Direction, Moniteurs de tir, des Arbitres et des Surveillants de tir sera affiché (trombinoscope) en permanence sur les stands.
25.2. Fait office de responsable de tir, en l'absence de permanence, la personne présente qui aura la plus haute fonction au sein de l'Association.
• Le Bureau Directeur (Président, Secrétaire, Trésorier).
• Le Comité de Direction (Les Adjoints).
• Les Responsables des sections de tir.
• Les Moniteurs de tir.
• Les Arbitres (par ordre d'importance).
• Les Surveillants de tir.
25.3. Le responsable présent aura la charge de faire respecter les consignes de sécurité et de veiller à l'application du présent règlement intérieur, comme des statuts.
25.4. Le responsable présent sera automatiquement assisté dans sa tâche par un autre membre responsable, et cela dès l'arrivée de ce dernier.
25.5. Le responsable présent devra se conformer aux directives du Bureau Directeur de l'Association, à l'exclusion de toute autre personne, quels que soient son titre et son rang, en ce qui concerne les dispositions applicables aux différents pas de tir et spécifiées à l'article 5 du présent règlement intérieur éventuel.
25.6. Tout manquement à ces consignes, pour quelque motif que ce soit, entraînerait la radiation immédiate du contrevenant auprès du club.
25.7. Un "trombinoscope" avec les responsabilité des personnes sera affiché sur les pas de tir. Ce ci pour avertir les nouveaux membres de renseigner uniquement aux personnes compétentes.
25.8. Ni le Club, ni le Président ne pourront être tenus comme responsables en cas de problème quelconque si les renseignements obtenus ont causés quelque dégâts que se soient aux armes ou au membres eux même pour s'être renseigné aux mauvaise personnes.
Article 26 - CONSIGNES POUR L'UTILISATION DES PAS DE TIR
26.1. La combinaison annuelle des cadenas sera fournie, discrètement inscrite au crayon à mine de plomb, sur les nouvelles licences.
26.2. Le titulaire de la nouvelle licence sera tenu d'effacer cette inscription.
26.3. La nouvelle combinaison sera effective 8 jours après l'Assemblée Générale Ordinaire.
26.4. Obligation est donnée à toutes les personnes venant au stand, comme au site, de posséder sa licence à jour, sous peine de se voir refuser, éventuellement l'accès.
26.5. Obligation est donnée à toutes les personnes venant sur l'un des sites de tir, de présenter, au représentant de l'ordre, aux gardes-chasse et aux surveillants du club, leur licence à jour, l'autorisation ou l'enregistrement de ou des armes apportées, sous peine de se voir exclure pour la journée. L'exclusion allant d'office avec la confiscation de ou des armes présentes.
26.6. Le stand de la Grande Cavée est uniquement réservé aux tirs de petits calibres (22 LR, Air Comprimé, Arc, Arbalète, Sarbacane) et les 1er et 3ème Samedi de chaque mois aux armes de poing P.N., G.C. et tous autres gros calibres.
26.7. Le pas de tir des 25 m étant réservé en priorité aux tirs des armes de poing et à l'air comprimé.
26.8. Au pas de tir des 50 m, le tir sur silhouettes métalliques est interdit tant que ce stand ne sera pas aménagé de brise ricochets.
26.9. Le nouveau stand est valable pour tous les tirs aux armes légalement détenues et aux distances disponibles sur ce site.
26.10. A tous les pas de tir, sur le petit stand comme sur le nouveau, seuls les tirs sur carton-cibles, silhouettes, ballons et plateaux roulants sont autorisés. Le tir sur autres sujets entraînerait la radiation du club.
26.11. Le tir aux cartouches de chasse est strictement interdit (arme lisse ou rayées) sauf sur autorisation du président et ceci uniquement pour tester une armes neuve ou réparée.
26.12. Durant les séances de tir, à quelque niveau que ce soit, les tireurs doivent obligatoirement respecter l'entraînement des autres membres présents.
26.13. Les tireurs devront également assurer la propreté des pas et des sites de tir. Après chaque utilisation, tables, chaises, porte cibles, boîtes vides, papiers, cartouches vides, etc... devront être ramassés, rangés ou jetés.
26.14. Au stand de la Grande Cavée, les porte-cibles peuvent être disponibles dans chaque pas de tir. Les tireurs sont tenus de les ranger et de les réparer eux-mêmes.
26.15. Toutes les règles de sécurité, affichées, devront être intégralement respectées.
Article 27 - OBLIGATION DES TIREURS
27.1. Tout membre adhérent est tenu de signaler au Comité de Direction tout problème qu'il viendrait à voir ou avoir connaissance.
27.2. Toute personne ayant des contestations, litiges ou réclamations à formuler, est invitée à se faire connaître, en écrivant le problème directement au Président (Siège Administratif et Social) qui communiquera la chose dès la prochaine réunion trimestrielle du Comité de Direction. L'intéressé recevra une réponse écrite à ce sujet.
Article 28 - PROCEDURE POUR L'OBTENTION D'UN AVIS FAVORABLE
28.1 Avoir 6 mois d'ancienneté à l'association et être venu régulièrement tirer sur les pas de tir.
28.2 Avoir effectué n passage à l'air comprimé et au 22 LR.
28.3 Faire la demande au Président qui fera tous les papiers concernés.
28.4 Verser la somme de 6 Euros
28.5 Une fois l'armes acquise, la présenter au Président et suivre 3 séances d'initiation : A) Démontage et remontage sommaires (entretient). B) Maniement (initiation) de l'arme. C) Réglages de l'arme. D) Obtenir du Président l'acceptation écrite de pratiquer avec l'arme concernée.
28.6 Cette dernière disposition est également obligatoire pour toute nouvelle arme apportée sur les pas de tir avec une photo copie de son enregistrement ou déclaration que le Président gardera dans votre dossier.
1.1. L'Association dite "LES ARQUEBUSIERS PICARDS" est fondée le 4 Octobre 1986, en réunion de création, faite à Cachan. Cette Association est régie par la loi du 1er Juillet 1901 et de son décret d'application du 16 Août 1901, et dans les conditions prévues par le chapitre 1er du titre de la loi numéro 84-610 du 16 Juillet 1984.
1.2. La durée est illimitée.
1.3. Le Siège Social et Administratif est fixé à JAUX - 60880 - 267 rue de la République.
Article 2 - DECLARATION
2.1. La déclaration de la constitution est faite à la Sous-Préfecture du département du Siège Social (Compiègne).
Article 3 - REPRESENTATION
3.1. L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou, à défaut, par un autre membre du Bureau Directeur (Secrétaire, Trésorier, etc...) spécialement mandaté.
Article 4 - OBJET
4.1. L'Association a pour but :
• Développer l'intérêt du public pour le tir, aux armes principalement anciennes et modernes (poing et épaule), armes militaires (en calibres civils, ou d'origine), armes japonaises (Kobudo) et tous les dérivés en les utilisant dans les conditions aussi proches que possible à l'utilisation originelle (respect de son époque et de sa nationalité).
• La formation, le perfectionnement, la pratique et la promotion du tir tant de loisir que de compétition.
• Eventuellement organiser et participer à des compétitions, des matches postaux.
• Développer les recherches sur les armes principalement anciennes et historiques et tout ce qui s'y rattache.
• Sauvegarder la mémoire collective.
• Rassembler les jeunes, développer les qualités morales réellement sportives. Entretenir des relations amicales, de bonne et franche camaraderie, surtout au sein de l'Association.
• Organiser, participer à toutes animations, pouvant promouvoir le tir en général, tels que : Compétitions amicales ou officielles, Défilés, Reconstitutions Historiques, Expositions, et toutes Animations à but social et amical.
Article 5 - AFFILIATION
5.1. L'Association dite "LES ARQUEBUSIERS PICARDS" est :
• Eventuellement affiliée aux Fédérations Françaises de sports ayant une section au sein de l'Association principale.
• Dans ce cas un responsable section (et non un Président) sera seul responsable de sa section.
• Affiliée (éventuellement) à l'Union Sportive de la ville ou commune où le stand est situé.
5.2. L'Association s'engage à se conformer aux statuts ci-présent qui sont d'office en accord à toutes ses affiliations.
5.3. Quelles que soient les affiliations, l'Association s'interdit de divulguer, le listing de ses membres, du club si ce n'est que le listing des membres respectifs aux Fédérations affiliées (uniquement les noms, prénoms, adresses, dates et lieux de naissance aux Fédérations affiliées).
Article 6 - INFRACTIONS et SANCTIONS DISCIPLINAIRES
6.1. L'inscription à l'association engage d'office l'acceptation du respect tant du Règlement Intérieur que les Statuts et les sanctions qui peuvent en découler, voir les articles 6.4, 6.9 et surtout 19.6.
6.2. Dans le respect intégral des statuts, le Bureau Directeurs pourra, sur proposition préalable, prononcer les sanctions suivantes :
• Blâme.
• Avertissement.
• Suspension du parrainage Confédéral.
6.3. Les cas de sanction ne peuvent être que du seul fait et décision du Comité de Direction de l'association. La/les Fédération(s) en sera(ont) automatiquement avisée(s).
6.4. Dans toutes les procédures visées ci-dessus, le contrevenant sera convoqué devant le Comité de Direction par lettre recommandée avec accusé de réception, ceci avec un délai de 15 jours francs, et précisant les griefs reprochés. Durant ce délai, l'intéressé pourra prendre connaissance au siège de l'Association des pièces et documents le concernant. Il pourra en prendre un exemplaire sur place.
6.5. L'appel ou décision sera notifiée à l'intéressé par courrier recommandé avec accusé de réception par l'instance qui a pris la décision, dans le délai de 15 jours à compter de la date de notification, et cela sous peine de forclusion.
6.6. Devant toutes les instances ou l'intéressé sera appelé à comparaître, il pourra se faire assister d'un conseil de son choix. Il sera admis à présenter toutes explications oralesou écrites.
6.7. Toute personne qui fait l'objet d'une procédure disciplinaire, doit être admise à présenter ses explications.
6.8. L'Association peut refuser toute demande de licence venant d'un postulant, si celui-ci paraît avoir une honorabilité ou sportivité contestable.
6.9. Si un membre venait à manquer à l'un de ces articles ou alinéas, il se verrait recevoir, par courrier, un avertissement, et cela conformément aux dispositions de ce présent article.
Article 7 - RECOURS
7.1. L'Association décline toutes responsabilités pour les dommages subis par les membres adhérents, sur les terrains de tir, et cela quels que soient le titre et la fonction.
7.2. Par le fait même de leur adhésion à l'Association, les membres renoncent à tous recours contre l'Association, en cas d'accident dont ils seraient les victimes dans les locaux ou sur les emprises sédentaires et occasionnels de l'Association.
Article 8 - FORMALITES ADMINISTRATIVES
8.1. L'Association se doit dans le délai impératif de 2 mois, à la date d'acceptation en A.G.O ou A.G.E., d'effectuer les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 Août 1901, concernant :
• La modification du titre de l'Association.
• Le transfert du Siège Social.
• Les modifications statutaires.
• Les changements au sein du Bureau Directeur.
8.2. Les Statuts, ainsi modifiés seront communiqués aux différentes affiliations.
8.3. Les présents Statuts, adoptés par le C.D. et lus en A.G.O. ou A.G.E., n'entreront en vigueur qu'après la déclaration à la Sous-Préfecture.
Article 9 - FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF
9.1. L'Assemblée Générale élit le Comité de Direction, en sachant que le nom de l'association est en nom propre des Président et Trésorier Fondateurs. Ces 2 postes ne peuvent être rendus vacants que par la démission d'un de ces membres, ou une demande de déposition pour faute grave.
9.2. Le Comité de Direction est composé de membres actifs, dont le nombre n'est pas limitatif. Ils sont élus pour 3 ans.
9.3. Chaque section représentée devra comporter au moins un membre au sein du Comité de Direction.
9.4. Ce membre recevra le titre fonctionnel de représentant et non de Président de section.
9.5. Au terme de ces années, le Comité de Direction devra, si possible, se renouveler.
9.6. Tout membre sortant est rééligible.
9.7. Tous les membres, tant du Comité de Direction que du Bureau Directeur, doivent jouir de tous leurs droits civils et politiques. Ils devront être de nationalité Française.
9.8. En cas de vacance au Bureau Directeur ou Comité de Direction, pour un motif indifférent, c'est le C.D. qui pourvoit au remplacement du ou des membres manquants. Le remplacement définitif est effectué à l'Assemblée Générale qui suit la nomination provisoire.
9.9. Les revenus de l'Association se composent des inscriptions prévues à l'article 19, des subventions émanant de toutes sources, de publications internes et des inscriptions aux concours organisés et des animations.
9.10. Tout membre du Bureau Directeur ou Comité de Direction absent à une A.G.O. ou A.G.E. sans motif valable (maladie, hospitalisation ou autre motif grave et majeur) sera automatiquement considéré comme démissionnaire et l'A.G.O. ou l'A.G.E. procédera immédiatement à son remplacement.
Article 10 - DISSOLUTION
10.1. La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que lors d'une A.G.E. spécialement convoquée à cet effet.
10.2. Ne peuvent y être votants que les membres définis à l'article 14 alinéas 1 à 5, article 19 alinéas 3 et 6 à 15.
10.3. Seul le vote direct et à bulletin secret sera autorisé, à l'exclusion de tous les autres.
10.4. La présence du 1/4 des membres de l'Association est requise pour la validité des délibérations.
10.5. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle A.G.E est convoquée selon la même procédure définie à l'article 15 alinéas 2 à 4.
10.6. En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'Assemblée présente, désigne 1 ou plusieurs commissaires, extérieurs au B.D. et C.D., mais parmi les membres actifs présents.
10.7. Ces commissaires seront chargés de la dissolution et de la liquidation des biens de l'Association.
10.8. Ils attribueront l'actif net, conformément à la loi, à une autre association de la commune du stand concerné, mais obligatoirement à une Association comportant des jeunes sportifs.
10.9. En aucun cas, les membres de l'Association ne peuvent se voir attribuer en dehors de leurs apports matériels, et sur preuves écrites, une part quelconque des biens de l'Association.
Article 11 - DISPOSITIONS ADDITIONNELLES
11.1. Les cas non prévus à ces présents Statuts seront soumis à l'appréciation du C.D. et portés au Règlement Intérieur.
11.2. Le ou les Règlements Intérieurs propres à chaque stand seront préparés par le B.D. et approuvés par le C.D.
11.3. Chaque membre de l'Association devra prendre connaissance des Statuts et du R. I., publiés sur le site associatif (voir l'article 6.1).
11.4. Le Règlement Intérieur est surtout destiné à fixer les divers modes de fonctionnement et d'administration, en complément à ces présents Statuts.
Article 12 - MODIFICATIONS STATUTAIRES
12.1. Les statuts ne peuvent être modifiés que sur propositions du B.D. ou du C.D. et doivent être entérinés par une A.G.O.
12.2. La validité des votes et des quotas sont définis à l'article 13.
12.1. Ces Statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des voix présentes ou représentées des membres du C.D.
Article 13 -VALIDITE DES QUOTAS - DES VOTES
13.1. Chaque membre se présentant à une Assemblée doit émarger le cahier de présence.
13.2. Le Bureau Directeur valide les pouvoirs apportés ou reçus, et signe le cahier de présence pour les procurations, avec le détenteur des dites procurations.
13.3. Pour être déclarée ouverte, l'Assemblée doit se composer au moins du 1/4 de ses membres électeurs présents ou représentés.
13.4. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée ne peut avoir lieu, et sera reconvoquée sous un délai de 15 jours minimum, avec le même ordre du jour. Les procurations et pouvoirs restent valables puisque l'ordre du jour est inchangé.
13.5. A cette seconde Assemblée, aucun quorum n'est exigé.
13.6. Dans ce cas, la validité des délibérations et votes sont à la majorité absolue.
Article 14 - ELECTIONS
14.1. Est électeur tout membre à jour de ses cotisations.
14.2. Les votes ont lieu à main levée, sauf si l'unanimité de l'Assemblée en décide autrement.
14.3. Seuls les votes directs ou par procuration sont admis. Le vote par correspondance est lui, strictement interdit.
14.4. Est éligible, tout électeur âgé de 18 ans révolus le jour de l'Assemblée, ayant la nationalité Française et jouissant de tous ses droits civils et politiques.
Article 15 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
15.1. L'A.G.O. se réunit 1 fois par an, dans les 4 derniers mois de l'année calendaire.
15.2. La convocation est envoyée, en courrier normal, par le Bureau Directeur au minimum 3 semaines avant la date prévue, et ce, nominativement, à tous les membres inscrits.
15.3. Les membres qui ne peuvent être présents ont la possibilité de se faire représenter, en fournissant un pouvoir toujours joint à la convocation, par un autre membre inscrit de l'Association.
15.4. L'ordre du jour figurant sur la convocation est fixé par le Comité de Direction, et ne peut en aucun cas être dévié.
15.5. La Présidence de l'Assemblée est assurée par le Président en exercice.
15.6. Le Bureau de l'Assemblée est celui du Comité de Direction.
15.7. Le Comité de Direction peut élire 1 ou plusieurs Présidents, Membres d'Honneur, mais ceux-ci n'ont de voix que consultatives.
15.8. Le Président ouvre la séance et expose le rapport moral sur l'exercice écoulé.
15.9. Le Secrétaire, expose le rapport des activités pour l'exercice écoulé.
15.10. Le Trésorier expose le rapport financier pour l'exercice écoulé et présente le bilan, ainsi que le budget prévisionnel du futur.
15.11. L'Assemblée approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget prévisionnel. Elle peut nommer 1 ou 2 commissaires aux comptes qui auront pour mission de contrôler la gestion et présenter un rapport précis.
15.12. L'Assemblée fixe le droit d'entrée ainsi que les cotisations pour l'année suivante.
15.13. Elle délibère sur les rapports du Bureau et des questions diverses inscrites à l'ordre du jour.
15.14. Elle pourvoit au renouvellement des membres sortants du Comité de Direction.
15.15. Cette assemblée peut voter le transfert du Siège Social et délibérer sur le règlement intérieur.
15.16. Un P.V. est effectué par le Secrétaire et sera expédié ou remis à tous les membres de l'Association.
15.17. L'Assemblée peut voter le remboursement de frais exceptionnels à des membres pour des missions spéciales. Tous les cas devront être examinés séparément et recevoir la justification.
Article16 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
16.1. L'A.G.E. se réunit à la demande du Bureau Directeur, du Comité de Direction ou à celle du 1/4 de ses membres inscrits. Cette demande est faite par écrit, au Président, au minimum 1 mois avant la date prévue. Cette date ne peut en aucun cas être fixée pendant les périodes de vacances scolaires.
16.2. La convocation est envoyée par le Bureau Directeur au minimum 15 jours avant la date fixée, selon l'article 15 alinéas 2 à 16.
Article 17 - LE BUREAU DIRECTEUR
17.1. Chaque membre du B.D. est bénévole et ne peut recevoir, à ce titre, de rétribution.
17.2. Le Bureau Directeur :
• Décerne la qualité nominative des membres.
• Examine les candidatures d'entrée dans l'Association.
• Examine les cas de radiation éventuels.
• Répartit les dépenses, ordonnance les travaux.
• Statue sur toutes les demandes écrites venant du C.D.
17.3. Les décisions sont notifiées par courrier à tous les membres et sont sans appel.
Article 18 - LE COMITE DE DIRECTION
18.1. Chaque membre du C.D. est bénévole et ne peut recevoir, à ce titre, de rétribution.
18.2. Le C.D. se réunit au moins 1 fois par trimestre et à chaque fois qu'il est convoqué à l'initiative du B.D. ou à la demande du 1/4 des membres inscrits.
18.3. La présence ou représentation du 1/3 des membres inscrits est obligatoire pour la validité des délibérations.
18.4. Les décisions sont prises obligatoirement à la majorité des voix.
18.5. Tout membre absent à 2 réunions consécutives sans excuse ou à 4 réunions dans l'année, quel que soit le motif, sera considéré comme démissionnaire de son mandat et remplacé dans les termes de l'article 9 alinéa 6.
18.6. Il sera tenu un P.V. des séances, qui sera remis à tous les membres du C.D.
18.7. Ce P.V. s'il ne reçoit pas de contestations écrites sous les 8 jours après l'expédition sera considéré comme acquit.
Le Comité de Direction :
• Veille au respect des statuts et règlements.
• Etablit ou modifie le règlement intérieur qui sera lu en A.G.O.
• Désigne le ou les représentants de l'Association, autres que le B.D. pour les diverses réunions possibles.
• Nomme les Présidents et Membres d'Honneur.
• Répartit toutes les fonctions des membres volontaires de l'Association.
• Examine éventuellement les cas de radiations.
• Remplace les démissionnaires du C.D. en cours de mandat.
• Statue sur toutes les demandes écrites et questions formuléespar les membres.
Article 19 - COMPOSITION
19.1. Sera considéré comme membre adhérent, toute personne inscrite aux conditions du présent article, alinéas 7 à 14, même durant sa période probatoire.
19.2. Pendant cette période probatoire, ce membre aura les mêmes droits, sauf de vote, et bien entendu, les mêmes devoirs.
19.3. Après la période probatoire, le membre sera inscrit selon son classement en membre Inscrit, Tireur, Actif, Arquebusier, Maitre-Tireur, ou Master.
19.4. Tout membre inscrit est tenu d'effectuer au moins 4 tirs par an. Le résultat de ces tirs seront conservés par le Président pour être présentés à la réclamation des services officiels.
19.5. L'Association se comporte de membres dont le nombre n'est pas (en général) limitatif.
19.6. Les membres se composent de :
19.7. MEMBRE INSCRIT : Cette appellation est donnée au membre lors de sa 1ère inscription.
19.8. MEMBRE TIREUR : Cette appellation est donnée à un membre agréé (2ème année) pratiquant le tir, et participant quelque peu aux concours, même internes.
19.9. MEMBRE ACTIF : Cette appellation est donnée à un membre pratiquant assidûment le tir et participant à la vie du club en concours, animations, animations, travaux, etc...
19.10. MEMBRE ARQUEBUSIER : Cette appellation est donnée à un membre pratiquant principalement le tir avec des armes anciennes, connaissant bien tous les tenants et aboutissants des armes en question, participant à tous les concours, même internes.
19.11. MEMBRE MAITRE-TIREUR : Cette appellation est donnée à un membre pratiquant n'importe quel tir, mais obtenant régulièrement des résultats, du niveau des 5 premières places de tous les concours.
19.12. MEMBRE MASTER : Cette appellation est donnée à un membre ne pouvant pas concourir avec les autres compétiteurs, de par ses résultats (en n'importe quel tir) de niveau de sa régulière qualification aux tirs réservés aux Maître-Tireurs. Cette dénomination lui interdit de participer à tous les concours amateurs (publics), et n'est acquise que pour tous les types de tir, quels qu'ils soient.
19.13. MEMBRE D'HONNEUR : Cette appellation ne peut être accordée que par le Comité de Direction, à toute personne physique ou morale, rendant ou ayant rendu des services à l'Association. Cette dénomination donne le libre accès et occasionnel des stands, sans l'octroi d'office de la licence.
19.14. MEMBRE BIENFAITEUR : Cette appellation ne peut être accordée que par le Comité de Direction, à toute personne physique qui est admise à ce titre en versant une cotisation libre et annuelle. Cette dénomination ne donne accès aux stands qu'à titre exceptionnel et sur l'accord ponctuel du Bureau Directeur.
19.15. L'appellation de membre, quelle qu'en soit la dénomination n'est acquise que par l'inscription à l'Association, assortie des conditions définis aux alinéas 7 à 15 des présents statuts.
• Parrainage par 2 membres déjà inscrits.
• Règlement du droit d'entrée et de la cotisation annuelle.
• Acceptation écrite et signée des statuts et règlement intérieur.
• La qualité de membre n'est définitivement acquise qu'au bout de 6 mois fermes après la 1ère inscription. Sauf décision contraire du Bureau Directeur. Cette décision devant être notifiée au membre refusé 15 jours francs avant la date d'expiration du délai probatoire. Cette décision devant lui être transmise par écrit, en recommandé avec A.R. et comporter le motif.
19.16. La qualité de membre ne se perd que dans les conditions suivantes :
• Le décès.
• Non paiement de la cotisation.
• La démission écrite, notifiée 15 jours avant la date de départ effective.
• La radiation prononcée par le Comité de Direction.
• Atteinte à l'honneur, la probité et, ou les bonnes moeurs dans le cadre des activités, sur un des lieux d'exercice, même provisoire, de l'Association.
• Le non respect des statuts et ou du règlement intérieur. Toute action compromettant la sécurité, dans tous les cadres d'activité de l'Association.
• Et tous autres motifs, plus mineurs, examinés par le Comité de Direction. Dans ce dernier cas, l'intéressé se verra avertir par recommandé, avec A.R. Au 3ème de ces avertissements, l'intéressé sera appelé à venir s'expliquer devant le Comité de Direction, avant toute décision de celui-ci. Le membre incriminé pourra se faire assister, par toute personne de son choix.
Article 20 - MEMBRES JOURNALIERS
20.1. Des membres journaliers ne pourront être acceptés aux stands que s'ils sont accompagnés ou pris en charge par des membres adhérents à jour de leur cotisation.
20.2. Le responsable présent, peut s'il le désire,prendre le parrainage du ou des visiteurs, s'ils n'étaient pas accompagnés.
20.3. Ces membres journaliers devront dans tous les cas, s'acquitter du droit d'entrée journalier auprès du responsable présent, qui devra reverser la ou les sommes à un membre du Comité de Direction. Un reçu sera délivré.
20.4. Ces membres journaliers devront prendre connaissance et accepter ce présent règlement intérieur.
Article 21 - MEMBRES GROUPES
21.1. L'Association se réserve le droit de recevoir des groupes de toutes natures, sportifs, d'entreprises ou autres.
21.2. Ce groupe devra s'acquitter 8 jours à l'avance, du montant des inscriptions calculé sur la base des inscriptions journalières.
21.3. Dans tous les cas, les munitions et cartons devront être facturés séparément.
21.4. Le membre ayant apporté le groupe devra obligatoirement être présent le jour ou son groupe viendra tirer.
21.5. L'Association se doit, le jour où le groupe est présent, de fournir au moins 2 Moniteurs de tir et, éventuellement les armes si le groupe le désire.
21.6. Toute les armes acceptées devront bien entendu être déclarées (enregistrées).
Article 22 - SPECTATEURS
22.1. Les simples spectateurs ne peuvent être admis sur le terrain ou l'aire de sport, même pas sous la responsabilité de l'organisateur responsable du sport pratiqué.
22.2. L'accès du stand est fortement déconseillé aux enfants en bas âge, ainsi qu'aux animaux domestiques, même de chasse.
Article 23 - FONCTIONNEMENT DES STANDS
23.1. L'inscription à l'association Omnisports implique l'acceptation et le respect des Statuts et du Règlement Intérieur. Eléments dont il aura pris connaissance à son adhésion.
23.2. L'assurance étant liée à la licence pour la pratique du tir, les membres de l'Association devront être à jour de leur cotisation, au plus tard, le jour de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.
23.3. Ce délai passé, le renouvellement d'inscription sera majoré de 8 euros, au même titre qu'un membre venant pour des raisons "X" à ne pas renouveler une année et se réinscrivant l'année suivante.
23.4. Un jeune appelé sous les drapeaux verra son inscription prise en charge par l'Association, le temps de son service national.
Article 24 - OUVERTURES DU STAND ET DU SITE DE TIR
24.1. Pour des raisons de sécurité et d'assurance bien évidentes, la fréquentation des stands, est rigoureusement réglementée.
24.2. Pour les stands de la Grande Cavée (stand Hubert CARON), l'ouverture en est les Samedis, Dimanches et jours fériés de 09 à 19 heures (sauf concours), uniquement sous la responsabilité du membre du Bureau ou du responsable présent.
24.3. Ces stands, pourront être ouverts (après accord écrit et nominatif du Président), mais uniquement pour les tirs silencieux (Sarbacane, arc, arbalète, etc...), se renseigner auprès du Président.
24.4. Les horaires de tir pourront être modifiés dans l'intérêt de tous, sur simple décision du Comité de Direction.
24.5. En dehors des membres de l'Association à jour de leur cotisation et des journaliers accompagnés et ayant réglé la cotisation journalière, seules les personnes munies de leur carte de surveillance les accréditant à cet effet, et la Gendarmerie Nationale (en fonction) pourront venir réclamer la visualisation des licences.
24.6. Par son adhésion à l'Association, tout membre s'engage sur l'honneur à ne pas divulguer la combinaison des cadenas ou clés, sous peine de sanction grave, pouvant aller jusqu'à la radiation.
Article 25 - DIRECTION DES TIRS
25.1. Le listing des membres du Bureau, du Comité de Direction, Moniteurs de tir, des Arbitres et des Surveillants de tir sera affiché (trombinoscope) en permanence sur les stands.
25.2. Fait office de responsable de tir, en l'absence de permanence, la personne présente qui aura la plus haute fonction au sein de l'Association.
• Le Bureau Directeur (Président, Secrétaire, Trésorier).
• Le Comité de Direction (Les Adjoints).
• Les Responsables des sections de tir.
• Les Moniteurs de tir.
• Les Arbitres (par ordre d'importance).
• Les Surveillants de tir.
25.3. Le responsable présent aura la charge de faire respecter les consignes de sécurité et de veiller à l'application du présent règlement intérieur, comme des statuts.
25.4. Le responsable présent sera automatiquement assisté dans sa tâche par un autre membre responsable, et cela dès l'arrivée de ce dernier.
25.5. Le responsable présent devra se conformer aux directives du Bureau Directeur de l'Association, à l'exclusion de toute autre personne, quels que soient son titre et son rang, en ce qui concerne les dispositions applicables aux différents pas de tir et spécifiées à l'article 5 du présent règlement intérieur éventuel.
25.6. Tout manquement à ces consignes, pour quelque motif que ce soit, entraînerait la radiation immédiate du contrevenant auprès du club.
25.7. Un "trombinoscope" avec les responsabilité des personnes sera affiché sur les pas de tir. Ce ci pour avertir les nouveaux membres de renseigner uniquement aux personnes compétentes.
25.8. Ni le Club, ni le Président ne pourront être tenus comme responsables en cas de problème quelconque si les renseignements obtenus ont causés quelque dégâts que se soient aux armes ou au membres eux même pour s'être renseigné aux mauvaise personnes.
Article 26 - CONSIGNES POUR L'UTILISATION DES PAS DE TIR
26.1. La combinaison annuelle des cadenas sera fournie, discrètement inscrite au crayon à mine de plomb, sur les nouvelles licences.
26.2. Le titulaire de la nouvelle licence sera tenu d'effacer cette inscription.
26.3. La nouvelle combinaison sera effective 8 jours après l'Assemblée Générale Ordinaire.
26.4. Obligation est donnée à toutes les personnes venant au stand, comme au site, de posséder sa licence à jour, sous peine de se voir refuser, éventuellement l'accès.
26.5. Obligation est donnée à toutes les personnes venant sur l'un des sites de tir, de présenter, au représentant de l'ordre, aux gardes-chasse et aux surveillants du club, leur licence à jour, l'autorisation ou l'enregistrement de ou des armes apportées, sous peine de se voir exclure pour la journée. L'exclusion allant d'office avec la confiscation de ou des armes présentes.
26.6. Le stand de la Grande Cavée est uniquement réservé aux tirs de petits calibres (22 LR, Air Comprimé, Arc, Arbalète, Sarbacane) et les 1er et 3ème Samedi de chaque mois aux armes de poing P.N., G.C. et tous autres gros calibres.
26.7. Le pas de tir des 25 m étant réservé en priorité aux tirs des armes de poing et à l'air comprimé.
26.8. Au pas de tir des 50 m, le tir sur silhouettes métalliques est interdit tant que ce stand ne sera pas aménagé de brise ricochets.
26.9. Le nouveau stand est valable pour tous les tirs aux armes légalement détenues et aux distances disponibles sur ce site.
26.10. A tous les pas de tir, sur le petit stand comme sur le nouveau, seuls les tirs sur carton-cibles, silhouettes, ballons et plateaux roulants sont autorisés. Le tir sur autres sujets entraînerait la radiation du club.
26.11. Le tir aux cartouches de chasse est strictement interdit (arme lisse ou rayées) sauf sur autorisation du président et ceci uniquement pour tester une armes neuve ou réparée.
26.12. Durant les séances de tir, à quelque niveau que ce soit, les tireurs doivent obligatoirement respecter l'entraînement des autres membres présents.
26.13. Les tireurs devront également assurer la propreté des pas et des sites de tir. Après chaque utilisation, tables, chaises, porte cibles, boîtes vides, papiers, cartouches vides, etc... devront être ramassés, rangés ou jetés.
26.14. Au stand de la Grande Cavée, les porte-cibles peuvent être disponibles dans chaque pas de tir. Les tireurs sont tenus de les ranger et de les réparer eux-mêmes.
26.15. Toutes les règles de sécurité, affichées, devront être intégralement respectées.
Article 27 - OBLIGATION DES TIREURS
27.1. Tout membre adhérent est tenu de signaler au Comité de Direction tout problème qu'il viendrait à voir ou avoir connaissance.
27.2. Toute personne ayant des contestations, litiges ou réclamations à formuler, est invitée à se faire connaître, en écrivant le problème directement au Président (Siège Administratif et Social) qui communiquera la chose dès la prochaine réunion trimestrielle du Comité de Direction. L'intéressé recevra une réponse écrite à ce sujet.
Article 28 - PROCEDURE POUR L'OBTENTION D'UN AVIS FAVORABLE
28.1 Avoir 6 mois d'ancienneté à l'association et être venu régulièrement tirer sur les pas de tir.
28.2 Avoir effectué n passage à l'air comprimé et au 22 LR.
28.3 Faire la demande au Président qui fera tous les papiers concernés.
28.4 Verser la somme de 6 Euros
28.5 Une fois l'armes acquise, la présenter au Président et suivre 3 séances d'initiation : A) Démontage et remontage sommaires (entretient). B) Maniement (initiation) de l'arme. C) Réglages de l'arme. D) Obtenir du Président l'acceptation écrite de pratiquer avec l'arme concernée.
28.6 Cette dernière disposition est également obligatoire pour toute nouvelle arme apportée sur les pas de tir avec une photo copie de son enregistrement ou déclaration que le Président gardera dans votre dossier.